Dématérialisation des demandes d’urbanisme
A compter du 1er Janvier 2022 toutes les demande d’urbanisme devront être faites sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Vous pouvez faire la demande auprès de votre mairie en passant par le portail citoyen permettant d’effectuer ses démarches en ligne ici
Plan Local d’Urbanisme
3. OAP
4. Plan droit de préemption
5. Règlement écrit
6.1 Plan du réseau de distribution d’eau potable et de la défense incendie
6.2 Plan du réseau d’électricité
6.3 Plan du réseau et du schéma d’assainissement collectif
Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d’occupation des sols. Il est la version informatique du document papier constituant le P.L.U. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la mairie de MARCELLUS.
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