Par instruction commune du Ministère de l’intérieur et de l’Insee, les demandes d’inscriptions déposées jusqu’au 9 juin minuit et en position « attente lendemain de scrutin » après visa du maire sont à inscrire sur les listes électorales avec le motif « Inscription sur décision de la commission de contrôle ».
Cette procédure dérogatoire est exceptionnelle et vise à rectifier une difficulté technique d’adaptation au calendrier spécifique des élections législatives.
Elle est réservée uniquement aux cas des électeurs qui se seraient inscrits avant le 9 juin minuit.
Les électeurs ayant déposé une demande après le 9 juin minuit ne peuvent en aucun cas bénéficier de cette procédure.