URBANISME - LA CARTE COMMUNALE

Le document d'urbanisme en vigueur sur la commune de Marcellus est la carte communale. Elle a été adopté en 2007 et elle est consultable en mairie.

La carte communale et un document officiel qui permet à la commune d'encadrer les constructions nouvelles, ainsi que la transformation des maisons et bâtiments déjà existants. Elle concerne directement tous les propriétaires fonciers ; en effet, c'est elle qui détermine les terrains constructibles et ce qu'il sera permis d'y réaliser.

Une carte communale comprend :

  • un document graphique,
  • un rapport de présentation comprenant les règles générales d'utilisation des sols et les choix retenus pour la délimitation des secteurs constructibles,
  • des actes administratifs.


Si vous souhaitez consulter les plans cadastraux, le secrétariat de la mairie est équipé d'un logiciel et peut éditer les plans des parcelles qui vous intéressent.

Vous pouvez aussi consulter le site officiel du cadastre.

Permis de construire :
Si vous désirez retirer un dossier de permis de construire vous pouvez le faire en mairie ou cliquer ici.

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Mairie de Marcellus, Le bourg 47200 MARCELLUS - Tél: +33(0)5 53 93 61 38 - Fax: +33(0)5 53 89 64 95
Email: mairiedemarcellus(at)collectivite47.fr